FORMATION
  • Par ANNE-SOPHIE GAMELIN
  • Posté le 19 novembre 2019

LE DUERP : une obligation légale pour l’employeur

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) évalue les risques professionnels et s’inscrit dans une démarche de prévention. La CNAIB-SPA rappelle les modalités de sa mise en œuvre.

Le DUERP est une obligation légale, prévue par le Code du travail, qui incombe à tout employeur. La propriétaire ou gérante d’un institut de beauté est responsable de sa mise en place, même si elle peut en déléguer la réalisation pratique à un tiers. La loi impose en effet de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le DUERP permet de répondre à cette obligation. A défaut, la « faute inexcusable » de l’employeur peut être reconnue en cas de sinistre et des indemnités complémentaires pourront être réclamées par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En quoi consiste-t-il ?
• Il présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
• Il regroupe l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
• Il représente le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, puisqu’il sert de base pour définir un plan d’action.

Comment l’établir ?
Sa rédaction repose sur 4 étapes clés.
• Préparation du document
Pour l’analyse des risques, l’employeur peut se faire aider par un tiers extérieur et/ou le réaliser avec ses salariés. Les outils développés par la Cnam, l’INRS (Oira) et la CNAIB constituent une aide précieuse. 
• Identification des risques
Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques pour chaque unité de travail.
• Classification des risques
Elle se fait selon la gravité et la fréquence.
• Proposition des actions de prévention
Il est nécessaire de s’appuyer sur les 9 grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention.

Quand faut-il le mettre à jour ?
Le DUERP devant refléter la situation présente de l’entreprise, il doit être mis à jour : 
- au minimum chaque année 
- lors de tout aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’établissement 
- lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie après analyse du risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu

Enfin, un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP doit être affiché dans un lieu facilement accessible de l’établissement.

Pour en savoir plus, www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer et www.cnaib.fr

 


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