NOUVELLES TECHNOLOGIES : COMMENT CHOISIR SON ASSURANCE ?

Il n’est pas toujours simple de choisir son assurance responsabilité civile (RC pro), surtout lorsque l’on utilise les nouvelles technologies. Certains points doivent être scrupuleusement étudiés. Notre éclairage pour sélectionner la meilleure formule en connaissance de cause.

Depuis une dizaine d’années, on observe trois phénomènes dans les instituts et spas : un foisonnement de technologies sur l’axe épilation, anti-âge et minceur ; une offre de matériels de plus en plus performants ; et une appétence des consommateurs pour ces soins high-tech. Dans le même temps, les médecins et dermatologues ont élargi leurs activités en réalisant des soins en cabinet médical sur le même terrain que l’esthéticienne, mais avec des appareils aux fluences plus fortes et aux bénéfices plus importants. Cette compétition a engendré des conflits et beaucoup de confusion.

Qu’est-ce qu’une RC pro ?

Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. C’est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. « Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité dans ses articles 1240 et suivants : dommages causés par son fait, donc les conséquences d’un acte, par sa négligence, par􀁼son imprudence ou par ses salariés. Tous ces cas constituent le champ d’application de la RC pro. En effet, celle-ci peut être engagée pour les actes professionnels ayant pu causer des préjudices. Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant par exemple.

Les risques liés à l’utilisation dans l’institut ou le spa

Dire qu’il n’y a pas de risques serait une erreur. Pour les soins high-tech de type cryo-esthétique, lumière pulsée, radio fréquence, cavitation… pratiqués aujourd’hui indifféremment en institut, spa et centre spécialisé, les risques les plus fréquents sont de légères brûlures, liées souvent à des mésusages ou au fait que le client n’a pas suivi les précautions indiquées par la praticienne avant la mise en œuvre du protocole. Les conflits engendrent fatalement l’ouverture de procédures qu’il faut supporter, ce qui est peu envisageable pour des entreprises de type PME n’ayant pas souscrit une assurance RC pro.

Les points de vigilance

La RC Pro protège dans tous les cas de figure, y compris s’il y a eu une erreur. Avant d’arrêter son choix, voici nos conseils.

• Contrôler que sont assurées l’usage des nouvelles technologies et toutes les nouvelles pratiques d’embellissement sur base exhaustive (lumière pulsée, cryo-esthétique, bronzage par UV, maquillage permanent, microneedling…). Même s’il est souvent plus intéressant de coupler sa RC pro avec l’assurance de son local (Multirisque), la RC Pro peut être souscrite seule. Elle s’adapte aussi aux autoentrepreneurs.
• S’assurer que la garantie porte sur les dommages corporels et incorporels matériels et immatériels causés à un client du fait d’erreurs professionnelles. Celles-ci peuvent être commises, soit par le chef d’entreprise, soit par un salarié ou un apprenti, soit par un bénévole placé sous la responsabilité du chef d’entreprise, à la seule condition que celui- ci soit titulaire du CAP d’Esthétique. Ceci en cas d’utilisation d’appareil à led, infrarouge, radiofréquence, ultrasons, électroporation, infrasons, haute fréquence, à lumière pulsée, émettant des rayonnements électromagnétiques à haute intensité, de stimulation cutanée par rouleau à picots (microneedling), d’appareils destinés à réduire les tissus adipeux (dont la cryo-esthétique).
• Vérifier que l’assurance couvre également tous les soins réalisés en spa (hammam, sauna et autres dispositifs utilisant de l’eau), ainsi que les activités de tatouage et de maquillage semi permanent et les activités de prothésie ongulaire.
• Gare aux courtiers qui, sous couvert de la RC pro, demandent de souscrire chez eux tous les autres contrats, entraînant ainsi des surcoûts importants.

Attention ! 

Les activités suivantes ne sont pas couvertes par la RC pro :

• les techniques au HIFU ;
• la pédicurie et la fish-pédicurie ;
• le blanchiment dentaire.